Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 20/10/2022
AVENANT N°1 COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 19/10/2023
AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 18/03/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 17/11/2022
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 10/09/2024
Avenant n°8 Autorisations spéciales d'absence
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 10/10/2024
Avenant n°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 14/11/2024
VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 16/10/2025
CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET GRILLE DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/12/2025
CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET GRILLE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/12/2025
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 21/05/2026
CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET GRILLE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 27/08/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les modalités de la négociation obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CORREZE 20/06/2018
Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CORREZE 27/08/2020
Avenent 7 Accord collectif régissant le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 29/11/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 29/11/2017
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 03/05/2018
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif aux gardiens signé le 28 juillet 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 19/06/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 18/03/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une commission formation
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord d'adaptation relatif à la prime de 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord d'entreprise d'adaptation sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord d'adaptation relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord collectif d'adaptation relatif à la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord collectif d'adaptation relatif aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord collectif d'adaptation relatif aux titres restaurants
ACCORD