Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 28/02/2023
AVENANT N°3 à l'accord sur les astreintes du patrimoine locatif du 07/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 07/03/2024
Accord Collectif NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 07/03/2024
Avenant N°1 - Accord collectif sur la complémentaire maladie obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 03/04/2025
l’avenant N°2 à l’accord collectif sur la complémentaire maladie obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 06/09/2018
Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 28/09/2018
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 22/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au report, au 1er trimestre 2019, de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 24/07/2019
Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 23/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 23/10/2019
avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargnen temps du 4 Décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 23/10/2019
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 04/09/2020
accord sur la négociation des accords collectifs
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 01/12/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 07/12/2020
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps du 4 décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 07/12/2020
Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 Décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 19/04/2021
ACCORD sur la NEGOCIATION des ACCORDS COLLECTIFS d’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE 18/10/2022
Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L INDRE 11/02/2021
Accord sur les astreintes au sein de l'OPAC 36
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARE 24/11/2017
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARE 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARE 21/03/2019
Prime MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 19/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 08/02/2024
accord collectif au télétravail (personnel de droit privé)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 15/05/2024
acord relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 05/07/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD