Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 18/10/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 10/12/2018
Accord Collectif d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 30/08/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 12/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire sante au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE 12/01/2020
Avenant rectificatif à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY 07/01/2021
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime obligatoire de complémentaire santé au profit des salariés de droit privé de l'OPH de Bobigny
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY 16/06/2021
Accord sur la mise en place du compte épargne temps au sein de l'OPH de Bobigny
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY 16/06/2021
Avenant N°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la Classification des emplois et aux barèmes de rémunération des personnels ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY 10/06/2021
Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY 04/05/2022
Accord d'entreprise NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY 30/09/2022
Accord collectif pour la mise en place d'un statut unifié des personnels de l'OPH Est Ensemble Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE de BOBIGNY 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 30/01/2019
Accord du 30 janvier 2019 sur les salaires effectifs - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 18/01/2018
Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 18/01/2018
Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 17/04/2020
Accord du 17 avril 2020 relatif à la gestion de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 14/01/2020
Accord du 14 janvier 2020 relatif à l'instauration du forfait annuel en jours pour les cadres et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 14/01/2020
Accord du 14 janvier 2020 sur les salaires effectifs : Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 14/01/2020
Avenant N°1 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 14/01/2020
Avenant N°2 du 14 janvier 2020 à l'accord collectif instituant un système de garanties obligatoires frais de santé du 10 décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 14/01/2020
Accord du 14 janvier 2020 sur l'indemnité de logement des Gardiens Gérants
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 14/01/2020
Accord du 14 janvier 2020 sur la mise en place expérimentale du télétravail chez Rouen Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 14/01/2020
Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2003 sur l'aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 24/06/2020
Accord du 24 juin 2020 relatif à l'attribution d'une prime à certaines catégories de salariés ayant été en contact avec le public lors de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 04/12/2020
Accord relatif à la prime pouvoir d'achat
ACCORD