Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 28/01/2025
Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 09/04/2020
Un accord relatif aux dispositions nécessaires à la poursuite de l'activité de vendée habitat pendant le covid19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 19/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A VENDEE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 22/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A VENDEE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 08/06/2021
UN ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 08/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 10/12/2021
UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL DU 18/11/2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 24/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 24/03/2022
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 24/10/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 09/12/2022
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 20/03/2023
Un accord relatif à la négociation annuelle 2023 de Vendée Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 18/09/2023
UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 08/12/2015 RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 19/12/2023
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 21/03/2024
Un avenant n°1 à l’accord du 13/03/2023 relatif à la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 21/03/2024
Un accord relatif à la négociation annuelle 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 21/03/2024
UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/03/2023 RELATIF A LA MUTUELLE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 05/01/2023
Un avenant à l'accord astreinte du 08/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 04/03/2025
Un avenant au versement d'une indemnité kilométrique vélo à destination des salariés et agents de Vendée Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 20/03/2025
UN ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 20/03/2025
UN AVENANT 1 A L'ACCORD DE PREVOYANCE PRIVE DU 03/03/2023 (2023 à 2026)
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 20/03/2025
UN AVENANT 2 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 13/03/2023
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 20/03/2025
UN AVENANT 2 A L'ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE DU 03/03/2023
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 05/05/2025
Un Avenant N°3 à l'accord relatif à l'organisation des astreintes à Vendée Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE 15/05/2025
Un Accord relatif à l'attribution d'une prime liée au travail en quartier prioritaire de la ville (QPV)
ACCORD