Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 30/12/2024
Accord à durée indéterminée du 30 décembre 2024 relatif au télétravail au sein de Rouen Habitat
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 03/02/2023
Protocole préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique - 2023 -
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 16/06/2025
Accord du 16 juin 2025 relatif aux classifications des emplois et aux rémunérations minimales
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 16/06/2025
Avenant du 16 juin 2025 à l'accord collectif du 10 décembre 2015 instituant un système de garantie complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel de Rouen Habitat et précisant le dispositif de retraite supplémentaire
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 16/06/2025
Accord du 16 juin 2025 relatif à certaines primes au sein de Rouen Habitat
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 30/07/2025
Avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2025 relatif à certaines primes au sien de Rouen Habitat
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 18/12/2025
Accord du 18 décembre 2025 relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 31/12/2025
Accord du 18 décembre 2025 sur les salaires effectifs de l'année 2026
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 12/01/2026
Accord du 12 janvier 2026 relatif à la prime sur objectifs des cadres au sein de Rouen Habitat
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 05/02/2026
Accord à durée déterminée sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail du 5 février 2026
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN 12/01/2026
Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 12 janvier 2026
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO 03/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO 13/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO 28/01/2020
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO 01/04/2020
Un accord d'entreprise relatif aux mesures prises dans le cadre de l'épidémie de covid 19
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 23/03/2021
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 23/03/2021
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13EME MOIS
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 25/11/2021
Un Accord Instaurant le Recours aux CDD à Objet Défini
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 07/03/2022
ACCORD SUR LA NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 31/12/2021
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 28/04/2022
avenant n°1 à l'accord relatif au versement de 13ème mois
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 06/10/2022
Accord destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 28/10/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 01/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION 27/02/2023
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD
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