Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 26/11/2024
Financement des ASC du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 10/06/2025
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 12/06/2025
Egalité professionnelle entre les femme et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 26/08/2025
Avenant de révision 2 de l'accord collectif relatif à l'organisation et à l'émangement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 19/12/2025
Classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 02/04/2026
Avenant 1 de révision de l'accord relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 07/07/2026
Avenant 2 de révision du compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 07/07/2026
Accord relatif à l'organisation, à l'aménagement et à la gestion du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME 14/02/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD UNIQUE RESPONSABLE ET SOCIAL DU 19/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 05/01/2022
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 07/01/2021
Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 08/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 14 juin 2017 - Avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 06/10/2022
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 21/09/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 28/11/2022
Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 19/10/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 30/06/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Avenant 1
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 19/01/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 19/07/2024
Accord de méthode - Classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 08/11/2024
Négociation annuelle obligatoire 2025 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 22/05/2025
Intéressement collectif du personnel 2023 2024 2025 - Avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 12/06/2025
Accord classification
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 03/02/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 03/03/2026
Négociation Annuelles Obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME 03/07/2026
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD