Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 14/08/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 12/03/2024
Avenant n°3 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps du 12 mai 2014
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 27/03/2024
Accord annuel d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 04/07/2024
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION TARN HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 11/04/2025
Accord annuel d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 11/04/2025
Accord annuel d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 19/06/2025
ACCORD RELATIF A L'INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 30/03/2026
Relatif aux salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 30/03/2026
Relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 30/03/2026
Relatif au régime prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 30/03/2026
Relatif au régime frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY 05/10/2018
Mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY 13/02/2020
Accord relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY 17/12/2020
Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la mise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY 17/12/2020
Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur les mes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY 17/12/2020
Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur la mise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY 26/11/2020
Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT 26/02/2024
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT 07/03/2024
Avenant 4 01.01.2024 à l'accord collectif sur la politique de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT 30/12/2024
Avenant n°1 01/01/2025 accord d'entreprise concernant le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT 30/12/2024
Avenant accord collectif politique rémunération avenant n°5 au 01 01 2025
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT 30/12/2024
Accord collectif relatif au forfait annuel en jour
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT 30/12/2024
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT 30/12/2024
Avenant n°1 au 01 01 2025 accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 25/10/2021
Accord d'entreprise portant sur le télétravail
ACCORD