Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 03/09/2018
Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 15/10/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 20/05/2019
Accord sur la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Condition de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 03/12/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAY 09/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires au sein de l'OPH Cannes Pays de Lérins
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 04/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 03/12/2019
Avenant relatif aux titres restaurants
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 03/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 08/10/2020
Avenant 2 de l'accord ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 15/12/2020
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au titre restaurant
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 28/12/2020
Négociation annuelle des salaires
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 04/02/2021
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOUR DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 06/01/2022
AVENANT N°3 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 22/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-2 RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE CONGÉ MATERNITÉ 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES, PAYS DE LÉRINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 22/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-2 RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 22/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-1 RELATIF AU SALAIRES 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 06/01/2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE - MUTUELLE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 10/11/2022
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 01/12/2022
Avenant 3 : accord collectif d'entreprise de l'OPH CANNES PAYS DE LERINS portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base du 3 février 2016
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE N°2023-4 RELATIF AU SALAIRES AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/04/2023
AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS 12/01/2017
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/04/2023
Accord collectif d’entreprise relatif à la COMPLEMENTAIRE SANTE – MUTUELLE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/04/2023
ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 21/06/2023
AVENANT N°3 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016
AVENANT