Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/11/2019
Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/11/2019
Avenant n°1 du 27/11/2019 relatif à la convention de forfait
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE CATEGORIES III ET IV
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE CATEGORIES I ET II AU SENS DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT DU 06 AVRIL 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 05/03/2020
ACCORD COLLECTID D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'OPH DE L'ARIEGE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/06/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 pour le personnel de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 15/03/2018
NAO - accord collectif du 15 mars 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/12/2021
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/12/2021
ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/12/2021
AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 08/11/2022
Avenant portant sur la forfaitisation du temps de travail des salariés de catégorie IV au sein de l’OPH de l’Ariège
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 15/02/2023
Avenant n°5 PORTANT MODIFICATION SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 07/11/2022
Avenant n°3 portant sur la répartition du temps de travail au sein de l'OPH de l'Ariège
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 26/09/2023
Accord collectif d’entreprise Portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au Travail au sein de l’OPH de l’Ariège
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 07/04/2025
Avenant portant modification sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/10/2025
Accord collectif - Classification des emplois et système de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/10/2025
Accord collectif - Remboursement des frais de transport,repas et hebergement
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/10/2025
OPH09 - ACCORD COLLECTIF frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/10/2025
OPH09- ACCORD COLLECTIF incapacité invalidité décès -CAT 3 et 4
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/10/2025
Accord collectif - Classification des emplois et système de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/10/2025
Accord collectif - Duree de travail et congés
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 01/12/2025
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - LA SILENE 31/01/2019
Un Avenant n°1 à l'Accord Annuel du 28/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise Office Public de l'habitat 06/06/2024
Accord Collectif d'Entreprise Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD