Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES 30/03/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES 23/08/2021
AVENANT DU 23 AOUT 2021 A L'ACCORD DU 30 MARS 2021
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES 24/03/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 25/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 26/02/2018
accord relatif au regime complementaire frais de sante du personnel de droit privé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 26/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'OPH DE GENNEVILLIERS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 03/08/2018
l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l’OPH de Gennevillier
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 25/10/2018
accord relatif au aux horaires et à l'astreinte du personnel de gardiennage de l'oph de Gennevilliers
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 14/12/2018
accord relatif à égalité professionnelleentre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 04/12/2019
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL 04/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL AVT 2 31/05/2018
avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 23/03/2021
Accord d'Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 19/07/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 10/10/2022
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 09/11/2022
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 14/12/2022
Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 21/02/2023
Négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 13/03/2024
Avenant n°1 Accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 14/03/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 14/12/2023
Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 03/06/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 30/06/2025
Accord interressement
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS 17/12/2025
Accord relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE 19/03/2019
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD