Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 20/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la classification
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 08/09/2025
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours - avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 16/12/2025
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 12/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 12/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 11/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 21/09/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 03/09/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 07/09/2018
ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 30/04/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 06/02/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 25/02/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 25/11/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 25/11/2019
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 10/02/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 10/09/2020
ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES POSTES ET SUR LES BAREMES DE REMUNERATION DE BASE DES PERSONNELS EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 10/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 07/06/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 07/06/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD FORFAIT JOURS ANNUEL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 16/01/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 16/01/2025
ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 28/01/2025
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ASSIDUITE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 23/06/2025
AVENANT 1 DE L'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2025
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 17/09/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD