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Accords d'entreprise : Location de logements

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 18/06/2019
Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 02/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 28/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 23/07/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 17/08/2020
Accord collectif relatif du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'ACCGLOMERATION LE COTENTIN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'ACCGLOMERATION LE COTENTIN 11/12/2025
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DE DROIT PRIVE
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET 07/09/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2021-2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET 20/03/2025
Accord sur la nouvelle classification des emplois et leur cotation
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET 04/11/2025
Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN 04/12/2025
Avenant N°1 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN 15/01/2020
Accord collectif relatif aux astreintes décisionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN 21/03/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 21/03/2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN 17/12/2024
Accord collectif relatif aux astreintes décisionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN 17/10/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN 11/12/2025
AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À UN RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN 29/01/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN 17/07/2026
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCEAN

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCEAN 26/03/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'instauration du compte épargne temps
ACCORD

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