Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 01/07/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 29/10/2025
Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE 19/11/2018
AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METRO
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METRO 06/02/2018
Accord Annuel pour 2018
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METRO 25/10/2018
Accord sur le prorogation des mandats des membres élus des instances représentatives du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (Comité Social et Economique)
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METRO 25/10/2018
Accord sur le périmètre du CSE
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY 24/02/2020
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY 04/03/2020
Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY 06/11/2018
Un Accord relatif aux Garanties complémentaires de remboursement de frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY 16/11/2018
Un Accord relatif aux Garanties complémentaires de prévoyance : incapacité invalidité décès
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY 09/07/2019
Un Protocole d'accord pré-électoral en vue de l'élection des membres du CSE
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 25/06/2018
AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 30/07/2018
AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 30/07/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 29/10/2018
Accord cadre relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 09/01/2019
AVENANT n°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 29/10/2018
Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 26/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 18/12/2019
ACCORD NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 09/04/2020
accord collectif relatif aux congés payés pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée au covid19
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 25/11/2021
ACCORD NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 11/10/2022
Protocole d'accord préélectoral - élection des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 03/12/2024
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 26/12/2024
ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD
Office Public de l'Habitat de la Meuse
Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat de la Meuse 14/12/2018
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas