Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 27/10/2021
Avenant n°13 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 13/12/2021
Accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 17/12/2021
Accord Collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'occasion de la période de pandémie Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 26/01/2022
Accord d'Entreprise relatif au Télétravail à Terres de Loire Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 12/04/2022
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 02/12/2022
Accord Collectif d'Entreprise instituant un système de garanties collectives de Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 02/12/2022
Avenant n°14 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 02/12/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement du régime de retraite supplémentaire au bénéfice de l'ensemble des salariés de Terres de Loire Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 20/12/2022
Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 10/02/2023
Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 04/06/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps de TDLH
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 04/06/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à TDLH
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 20/12/2024
Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire Année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 17/01/2025
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 26/03/2025
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 23/05/2025
Avenant n° 15 à l'accord d'entreprise de Terres de Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 04/12/2025
Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR-ET-CHER 09/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS 08/02/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS 01/06/2022
AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS 18/12/2024
L'Accord portant sut l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025 2028
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS 28/11/2025
L'Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS- 05/04/2018
Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE 21/05/2019
Avenant 4 à l'Accord de classification des emplois de l'OPH de Saint-Claude
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 11/02/2021
ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD