Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 30/09/2020
ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 04/06/2019
Instance représentative du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 04/06/2019
Extension de l'obligation de désignation d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 19/11/2021
Accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 25/10/2021
Accord d'entreprise sur la formation
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 17/05/2022
ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 13/10/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 07/12/2022
NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 06/09/2022
NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 24/01/2025
NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 26/06/2025
PRIME INTERESSEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER 17/02/2026
NAO 2026
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE 03/06/2020
Accord relatif à l'attribution de primes exceptionnelles et liées à l'implication des collaborateurs au sein d'Habitat 77
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE 25/05/2023
ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE 04/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE GRAND PARIS GRAND EST
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE GRAND PARIS GRAND EST 19/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLEMOMBLE GRAND PARIS GRAND EST 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES (NAO 2018)
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES (NAO 2018) 13/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SU
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SU 10/04/2018
Accord relatif à la réalisatin d'astreinte de sécurité de secteur et astreintes cadre de coordination
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SU 10/04/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (NAO 2018 )
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (NAO 2018 ) 17/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (NAO 2019)
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (NAO 2019) 26/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 -effets du 01 janvier 2019
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (Transition Anticipé Condition de Travail))
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE (Transition Anticipé Condition de Travail)) 21/12/2021
Accord de transition anticipé portant sur les garanties sociales et des conditions de travail du personnel de l'OPH de Vitry-Sur-Seine
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES 29/11/2019
Procès verbal d'accord sur la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail (DUREE DU TRAVAIL 35H PAR SEMAINE)
ACCORD
Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées
Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat des Hautes Pyrénées 09/10/2020
Avenant N°4 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduiction du temps de travail du 28 juin 1999 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (DUREE DE TRAVAIL : 35H PAR SEMAINE - Durée 35H
AVENANT
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