Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY 21/09/2018
Un accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 06/10/2017
accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 06/10/2017
prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 06/10/2017
compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 20/08/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 15/11/2018
accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 23/10/2019
accord d'entreprise relatif aux horaires variables de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 08/01/2020
Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES 31/12/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (NAO 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 23/04/2024
ACCORD RELATIF A LA Conciliation entre vie professionnel et vie syndicale, vie représentant du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 05/02/2025
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT DU 23/10/2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 28/02/2025
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A LIMOGES HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 17/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE"
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 27/02/2026
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 26/02/2026
ACCORD RELATIF A LA NON DISCRIMINATION PAR L'AGE ET L'EMPLOI DES SENIORS A LIMOGES HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 27/02/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 31/03/2026
MISE EN PLACE D'UN PLAN DE PROGRESSION SALARIALE A LIMOGES HABITAT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 22/06/2026
Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires variables de travail à Limoges habitat du 23/10/2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE 04/05/2026
ACCORD SUR LES NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 04/06/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ocassion de la période de pandémie COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 16/12/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 12/01/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre Femmes et Hommes à Terres de Loire Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 01/02/2021
Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 28/01/2021
Accord d'entreprise relatif aux astreintes des gardiens logés au sein de Terres de Loire Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER 08/07/2021
Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à TDLH
AVENANT