Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 26/03/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 22/04/2020
Accord d'entreprise portant sur la prise de congés annuels au titre de la période d'urgence sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 05/11/2020
Accord collectif d'entreprise portant sur les frais de déplacement du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 13/12/2021
Accord protection sociale - Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 13/12/2021
Protection sociale - complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 14/11/2023
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 19/12/2023
Accord collectif d'entreprise Protection sociale. Régime couverture des frais de santé.
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 12/03/2024
Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 10/09/2024
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 01/07/2025
AVENANT DE REVISION N°4 - ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN 16/12/2025
Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX 22/12/2020
PROCÉS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX 30/06/2022
ACCORD INTERENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR 23/09/2019
Accord Collectif 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR 14/01/2020
Avenant N°1 au protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE-D'or 31/03/2020
Un Accord portant dérogation à la gestion des congés dans le cadre des mesures liées au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE 04/11/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 16/12/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 06/12/2021
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 24/10/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 27/03/2023
Avenant n°3 à l'accord du 28 novembre 2011 relatif aux frais de repas des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 30/10/2023
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 29/02/2024
Avenant n°4 à l'accord du 28/11/2011 relatif aux frais de repas
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 31/05/2024
Avenant n°2 à la Convention d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 02/12/2024
Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
AVENANT