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Accords d'entreprise : Location de logements

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 17/09/2025
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 19/01/2026
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 02/02/2026
Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et sur les barèmes de rémunération de base des personnels employes à l'office public de l'habitat de l'orne
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 02/02/2026
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur le forfait jours annuel a l'office public de l'habitat de l'orne
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 07/04/2026
Accord collectif d'intéressement 2026-2028
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 29/07/2026
PROTOCOLE D'ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE 29/07/2026
ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLE 18/02/2019
Accord sur les classifications
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLE 18/02/2019
Accord relatif à la politique de rémunération
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVI

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVI 12/07/2021
Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 02/11/2022
Protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un Comité Social Economique à L’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 16/10/2024
Accord Collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 16/10/2024
Accord Collectif à la mise en pace d'une prime de valorisation des performances individuelles
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 23/06/2026
Accord Collectif d'Entreprise Négociation annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 19/07/2018
Accord sur l'égalité homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 03/09/2018
Accord Collectif d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 05/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMU 15/03/2019
Avenant n°3 Accord sur la classification des emplois
AVENANT

Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse

Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse 15/12/2023
Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

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