Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROME 15/11/2019
Accord de méthode portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE 11/04/2019
Accord de méthode pour la négociation sur la qualité de vie au travail, l'aménagement du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 28/10/2024
Accord sur la politique de mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 02/12/2024
Accord sur la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV 2024)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 16/01/2025
Accord collectif sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 18/09/2025
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 09/07/2026
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique OPHEA
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 11/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 04/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 04/04/2019
Accord collectif relatif à la Prime de rendement
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 29/05/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire à prestations définies - Avenant
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 29/05/2020
Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'OPAC 36
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 29/05/2020
Accord collectif relatif au dorit à la deconnexion au sein de l'OPAC 36
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 29/05/2019
Accord collectif relatif à la Qualité de vie au travail au sein de l'OPAC 36
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 23/10/2020
Accord collectif sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 02/11/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 22/12/2020
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours - avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 22/12/2020
Accord collectif sur le compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 18/11/2021
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 28/01/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 01/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 19/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 26/02/2024
Avenant n°1 relatif à l'accord collectif au compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 21/06/2024
Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'OPAC 36
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE 24/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD