Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE GARONNE 19/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle 2019
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUM
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUM 27/06/2019
NAO
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 25/11/2020
AVANTAGES SOCIAUX - TITRES RESTAURANT
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 23/12/2020
TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 03/12/2020
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 29/06/2021
ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 07/12/2021
COMPLEMENTAIRE SANTE - AVENANT 1
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 29/06/2022
ACCORD EGALITE FEMMES-HOMMES
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 02/12/2022
AVENANT N°01 - NAO
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 14/12/2023
AVENANT COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 21/12/2023
NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 17/12/2024
AVENANT N°4 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 20/01/2025
NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 15/01/2026
NAO 2026
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS 26/01/2026
COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 17/11/2017
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 24 janvier 2017 au 23 janvier 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 08/12/2017
L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 6 OCTOBRE 1994.
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 20/12/2017
L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994.
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 23/02/2018
LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 06/12/2019
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 06/10/94 au régime de prévoyance d'Eure habitat
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 03/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 03/03/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02 OCTOBRE 2017 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 23/01/2020
Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 24/01/17 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (prorogation jusqu'au 23 janvier 2021)
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROME
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROME 23/07/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD
Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle
Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle 01/12/2025
PROCES-VERBAL DU 01 DECEMBRE 2025 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025
ACCORD
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