Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 30/08/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle H/F
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 06/09/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2022, 2023, 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 20/10/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 15/12/2025
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 22/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 15/12/2025
Accord instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE 24/03/2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 07/12/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 16/12/2021
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 12/02/2024
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise d'adaptation sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 12/02/2024
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise d’adaptation sur les astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 12/02/2024
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise d’adaptation relatif aux gardiens
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 03/10/2024
Accord de méthode dans le cadre de la négociation de la nouvelle classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 26/11/2024
Accord d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 02/12/2024
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 15/07/2025
Avenant n° 3 à l’accord d’entreprise d’adaptation sur l’aménagement du temps de travail et l’équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 19/06/2025
Accord reconduction tacite de l'accord d'intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 21/10/2025
Accord collectif relatif à la classification des emplois et aux barèmes de rémunération de base
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 05/12/2025
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 05/12/2025
Accord collectif relatif aux titres restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME 15/06/2026
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) du 8 février 2021
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE 17/04/2018
ACCORD ANNUEL D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE 17/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE 31/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE 31/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020
ACCORD