Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES 04/02/2022
Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES 01/03/2023
Avenant 5 révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES 01/03/2023
Avenant 4 de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 01/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (QVT)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 02/03/2018
ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 29/11/2019
Procés verbal d'accord relatif à la négociation sur la révision des accords d'aménagement et de réduction du temps de travail 39h00- OPH65
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 13/03/2020
Accord de méthode relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 09/10/2020
Avenant N°2 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET) du 21 mai 2013
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 09/10/2020
Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 09/10/2020
Avenant N°1 relatif à la révision du deuxième accord partiel d'entreprise du 25 octobre 1995 relatif à l'application du décret du 17 juin 1993
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 09/10/2020
Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 14 février 2000 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 16/10/2020
Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 18/01/2021
Avenant n°7 - Révision de l'accord d'entreprise signe le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunération de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 17/02/2021
Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 16/04/2021
Avenant N°8 - Révision de l'accord d'entreprise signé le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunératoins de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 05/10/2021
Avenant n°9 - Révision de l'accord d'entreprise signe le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunération de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 04/02/2022
Avenant N°10 - Révision de l'accord d'entreprise signé le 26/04/2010 sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 04/06/2021
Avenant n°4 - Révision de l'accord collectif signé le 04/07/2013 mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 04/06/2021
Procès verbal d'accord relatif à la NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 04/06/2021
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail à compter du 01/07/2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 19/05/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE ou tout type de vote
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 24/05/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022 OPH65 Procès verbal d'accord annuel d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 24/05/2022
Avenant N°11 révision d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 06/05/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 30/09/2022
Avenant 12 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT