Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 30/04/2018
Accord NAO, rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 06/12/2018
Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 27/09/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 13/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 10/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail - Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 28/01/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 17/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES D’EQUITE PRISES POUR LA POSE DES RTT et CET ET CHOMAGE PARTIEL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 30/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 07/09/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT 06/12/2018
Avenant n°13 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT 06/12/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT 20/12/2018
AVENANT N° 5 AU PROTOCOLE D'ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT 28/12/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT 16/04/2019
L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE BASE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS 26/08/2020
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS 22/02/2024
UN ACCORD RELATIF AUX NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 03/10/2018
Accord relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 30/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et lepartage de la valeur ajoutée du 30/04/2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 13/02/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociatiion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 13.02.2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 13/05/2020
Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 du 14 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS / COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat du Département de Seine Maritime 02/11/2023
Régime Couverture des Frais de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat du Département de Seine Maritime 09/12/2025
Prime de Fidélité
ACCORD

Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat du Département de Seine-Maritime 02/11/2023
Régime de Prévoyance Incapacité, Invalidité, Décès
ACCORD

Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat du Département de Seine-Maritime 21/12/2023
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD