Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 19/11/2024
Accord de méthode relatif à la cotation
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 20/01/2025
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 24/09/2018
accord collectif d'entreprise à durée indeterminée relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 20/09/2018
mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 13/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 14/02/2019
NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 28/01/2020
NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 03/08/2020
avenant n°1 à l'accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 04/02/2021
NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 04/05/2021
Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 20/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 30/11/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 31/05/2022
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au régime collectif de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 06/04/2023
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PARTENORD HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 20/03/2023
Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 20/03/2023
Accord d'adaptation relatif au regroupement et à la modification de la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 16/02/2023
NAO relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 04/06/2024
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 18/07/2024
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au régime collectif de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 18/07/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au régime collectif de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 15/11/2024
Accord instituant la mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 20/11/2025
Accord instituant la mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 20/11/2025
Accord instituant la mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 13/11/2025
Accord de classification
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 27/11/2025
Accord collectif portant sur la mise en place des astreintes
ACCORD