Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 10/01/2025
Egalité professionnelle et diversité
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 30/01/2025
Qualité de vie au travail et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 16/04/2025
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 24/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 14/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPITIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 30/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 04/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 05/02/2020
Accord égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 20/04/2020
Accord relatif à la pose de congés en période de crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 13/01/2021
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 13/01/2021
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 11/01/2022
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 11/04/2022
Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 23/08/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE VAR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 15/12/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 25/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL VAR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 09/01/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES-VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 17/01/2023
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES AU SEIN DE VAR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 09/12/2024
ACCORD PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 15/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL VAR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 19/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE VAR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 22/05/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROCES-VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 28/07/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail 2024-2026 VAR HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 28/07/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes au sein de Var Habitat
AVENANT