Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 20/12/2022
Accord collectif à un régime complémentaire de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 20/12/2022
Accord collectif complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 12/06/2023
Accord collectif sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 21/09/2023
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 08/02/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 18/11/2024
Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 20/12/2024
Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 17/11/2025
Accord collectif sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 19/12/2025
Accord collectif sur la rémuneration
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 17/07/2026
Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT 30/11/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT 16/12/2021
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES / HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT 31/01/2020
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT 09/12/2020
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT 09/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT 09/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT 09/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE »
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE 26/02/2021
PV NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE 25/03/2021
accord portant sur les modalités de renouvellement de CDD
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE 14/04/2022
PROCES VERBAL ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLO 05/06/2018
Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLO 24/10/2018
Protocole d'accord préelectoral - élection CSE du 6 décembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 26/10/2018
Accord sur l'aménagement des fins de carrière des agents d'entretien
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 16/07/2019
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 10/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19
ACCORD