Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN M 16/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 18/07/2018
Avenant N° 7 à l'accord collectif du 19 avril 2007
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 23/04/2019
Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 06/05/2021
Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle au titre de 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE F 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE F 10/04/2018
AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE 10/04/2018
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE 24/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13E MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE 19/11/2019
Accord d'entreprise sur la revalorisation salariale
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE 05/05/2020
AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN DROIT DU TRAVAIL LIEES A LA CRISE SANITAIRE CORONAVIRUS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE 22/09/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à domicile au sein de l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABI 11/07/2019
Accord rémunération, temps travail, partage valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABI 03/01/2020
Avenant n°2 du 3/01/2020 à l'accord collectif d'entreprise sur la prévoyance du 18/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABI 09/04/2020
Modalités de prise de congés payés et RTT dans le cadre du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 21/06/2021
Accord d'entreprise négocations annuelles : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle femmes/hommes, et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 25/06/2021
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de prime variable annuelle du 05/10/2011
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 26/08/2021
Accord d'entreprise instituant un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 02/12/2021
Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail des salariés en charge de l'entretien des espaces verts
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 22/09/2022
Accord relatif au recours au vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 17/01/2023
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 22/07/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail-Négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 20/06/2023
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 27/06/2024
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 18/02/2025
Accord d'entreprise instituant des autorisations exceptionnelles d'absence pour raisons familiales
ACCORD

Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat SAUMUR HABITAT 26/06/2020
Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée , égalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail
ACCORD