Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 15/07/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 31/12/2024
Avenant 3 à l'accord collectif d'entreprise PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "Incapacité, invalidité et décès"
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 10/07/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT 23/07/2026
Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE 07/12/2023
Accord collectif concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE 22/03/2024
Avenant n°2 à l'accord portant sur le dispositif en cas de fortes chaleurs au sein de l'OPH Silène, signé le 20/05/2020
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE 17/12/2024
Accord collectif concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SILENE 23/12/2025
Avenant n°1 à l’accord collectif concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2026, signé le 18/12/2025
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 22/11/2022
Accord d'entreprise sur le versement d'une Prime Partage de la Valeur en 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 19/10/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à ma mise en place du vote électronique dans le cadre des élections profesisonnelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 31/05/2023
Accord d'entreprise portant sur l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 31/05/2023
Avenant à l'accord sur le droit syndical et les institutions représentatives au sein de Terres d'Armor Habitat en date du 6 novembre 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 30/06/2023
Accord d'entreprise portant sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 30/05/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 décembre instaurant un régime de prévoyance collective au sein de TAH
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 31/05/2023
Accord d'entreprise sur le remboursement des frais de déplacements professionnels au sein de Terres d'Armor Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 19/10/2022
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 23/10/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne temps en date du 6 février 2013
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 19/10/2023
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes du 30 mai 2023
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 19/10/2023
Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 28/01/2022
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les titres restaurant
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 11/05/2022
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur la politique de rémunération du 29 juin 2011
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 22/03/2022
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur la politique de rémunération du 29 juin 2011
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 28/02/2022
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur la politique de rémunération du 29 juin 2011
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 01/07/2022
Avenant n°7 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 20/05/2022
Avenant n°6 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019
AVENANT