Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 28/02/2022
Avenant n°4 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 22/03/2022
Avenant n°5 à l’accord d’entreprise sur la classification du 12 novembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 12/06/2024
Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 novembre 2001
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 19/07/2024
Accord de mise en place du forfait annuel en jours au sein de Terres d'Armor Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 12/06/2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 04/11/2024
Accord de méthode relatif à la classification des emplois au sein de Terres d'Armor Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 27/11/2024
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps en date du 6 février 2013
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 27/11/2024
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur la couverture complémentaire santé en date du 16 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 27/11/2024
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur les titres restaurant en date du 30 octobre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 27/11/2024
Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 27/11/2024
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 27/11/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au don de jours de congés en date du 08 février 2021
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025
accord d'entreprise portant sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail et la mobilité inter-sites
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025
Avenant n°3 à l'entreprise portant sur les astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025
Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de service du 06 Novembre 2001 et portant accord sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/07/2025
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur le remboursement des frais de déplacements professionnels au sein de Terres d’Armor Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 26/11/2025
Accord d’entreprise sur la politique de rémunération au sein de Terres d’Armor Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 18/02/2026
Accord de méthode et calendrier social 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/05/2026
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/05/2026
Accord d'entreprise portant sur l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/05/2026
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le Compte Épargne Temps en date du 6 février 2013
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT 07/05/2026
Avenant n°1 à l'accord de mise en place du forfait annuel en jours au sein de Terres d'Armor Habitat
ACCORD