Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 21/01/2021
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 25/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 21/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 03/06/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN D'ALLIER HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 01/03/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN D'ALLIER HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 03/06/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN D'ALLIER HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 18/11/2024
ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 03/12/2024
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 24/01/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN D'ALLIER HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 14/11/2018
Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 08/01/2019
Négociations annuelles obligatoires pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 20/12/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 16/04/2020
Gestion des congés payés, des reliquats et des RTT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 03/11/2020
Accord fixant le cadre de l'harmonisation sociale et de la substitution des conventions et accords au sein des OPH Aube Immobilier et Troyes Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 12/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 23/11/2020
Accord d'harmonisation des primes et de la politique salariale
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 22/12/2020
Accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 10/12/2020
Accord d'harmonisation relatif à la retraite supplémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 22/12/2020
Accord collectif d'harmonisation des congés pour événements familiaux et autres dispositions
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER 10/12/2020
Accord collectif d'harmonisation relatif au régime complémentaire de remboursement de fraix médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AUBERVILLIERS 31/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SANTE ET AU BIEN ETRE DES SALARIES DE L'OPH D'AUBERVILLIERS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET 07/03/2019
accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au personnel de l'oph Bagnolet Est Ensemble
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET 17/05/2019
accord d'entreprise sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET 02/12/2020
accord sur la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET 15/12/2020
negociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD