Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL 23/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL 03/12/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL 07/12/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 14/03/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 25/03/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 11/06/2019
Accord d'entreprise sur le Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 10/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de provoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 23/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 18/12/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 31/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DEROGATION DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 19/10/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 08/12/2020
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 13/12/2021
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 13/12/2021
Avenant numéro 2 à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 07/04/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 01/06/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 01/06/2022
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance signé le 10 octobre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 12/12/2022
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 10/01/2025
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 27/02/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTERESSEMENT COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 27/02/2026
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 17/07/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES »
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 26/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 26/06/2018
ACCORD SUR LA MOBILITE D'ENTREPRISE ECO-RESPONSABLE DOMICILE -TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER 21/01/2021
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD