Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET 01/03/2022
avenant n°1 de révision de l'accord relatif à la classification des emplois et aux barèmes des rémunérations des personnels ne relevant pas de la fonction publique territoriale
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET 30/09/2022
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT UNIFIE DES PERSONNELS DE L'OPH EST ENSEMBLE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON 17/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CARENCE MALADIE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON 22/02/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée collective hebdomadaire de travail et attribution de jours RTT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON 22/02/2019
accord collectif d’entreprise sur la mise en place du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA RO 16/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un collègue
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA RO 15/04/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA RO 01/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA RO 20/12/2019
Accord relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA RO 22/01/2020
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA RO 17/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA RO 16/05/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif initial de gestion du temps de travail, horaires et absences conclu le 14/03/2016
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA RO 13/05/2020
Accord social et solidaire portant les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE 18/12/2020
Accord de mise en place du télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE 19/01/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE 10/02/2022
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE 10/02/2022
Avenant à l'accord relatif à l'instauration du Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE 15/09/2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE 17/12/2024
Procès-verbal relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2024
ACCORD