Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 15/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 15/12/2025
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 15/12/2025
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE VAL DE BERRY
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 15/12/2025
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 15/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES VAL DE BERRY
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 15/12/2025
ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES DE VAL DE BERRY
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 15/12/2025
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 10/02/2026
AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS 11/10/2019
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS 15/11/2021
Avenant n°1 à la Convention d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS 30/06/2022
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS 30/06/2022
ACCORD INTERENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS HABITAT 13/03/2020
Accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps (C.E.T.)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 25/01/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 18/06/2020
ACCORD relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 04/05/2020
ACCORD COVID
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 17/02/2022
ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 11/04/2022
ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 07/07/2022
ACCORD sur les classifications
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 04/10/2022
ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 08/11/2022
ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 22/11/2022
ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 19/06/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 19/06/2023
ACCORD collectif sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 30/07/2024
ACCORD sur la classification des emplois
ACCORD