Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 03/12/2024
ACCORD d'entreprise collectif sur la NAO au titre de l'exercice 2025
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 09/06/2022
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 18/12/2025
Accord NAO au titre de l'exercice 2026
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 13/07/2026
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LOT 14/09/2026
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
ACCORD
OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE 14/12/2018
avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE 26/03/2019
accord sur les horaires variables
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE 28/04/2020
ACCORD SUR LES CONGES 2020 (COVID-19) traitement des congés 2020 et RTT
ACCORD
OFFICE PUBLIC HABITAT SAUMUR HABITAT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT SAUMUR HABITAT 04/07/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE 19/05/2020
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2020
ACCORD
OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 19/02/2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion du temps pour le personnel du siege du 8 janvier 2013
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 26/02/2019
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 15/10/2019
Un Accord relatif à la gestion de l'astreinte du 15 octobre 2019
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 02/04/2021
Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 07/12/2021
Un accord seniors
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 04/04/2022
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 05/10/2022
Un accord relatif au service d'astreinte
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT 07/12/2022
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
OFFICE PUCLIC HABITAT AISNE
Accord d'entreprise OFFICE PUCLIC HABITAT AISNE 18/06/2020
Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19
ACCORD
OHP DE PUTEAUX
Accord d'entreprise OHP DE PUTEAUX 13/12/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
OISE HABITAT
Accord d'entreprise OISE HABITAT 13/01/2021
Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise OISE HABITAT 07/04/2021
Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise OISE HABITAT 22/02/2022
Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise OISE HABITAT 21/03/2022
Avenant 1 du 21/03/2022 à l'accord d'entreprise Télétravail du 13/01/2021
AVENANT
Accord d'entreprise OISE HABITAT 22/12/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2024 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD
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