Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 30/10/2017
ACCORD TRIENNAL 2018-2020 GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 06/07/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 26/10/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OPAC Saône et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 07/09/2020
Accord relatif au régime d'astreintes au sein de l'OPAC Saône et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 08/03/2021
Avenant 2 à l'accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de Vie au Travail
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 20/01/2021
NAO au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 15/03/2021
Accord de méthode négociation sur la GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 16/06/2021
Accord Forfait Mobilité Durable
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 16/09/2021
ACCORD DE METHODE POUR LA NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 16/12/2021
ACCORD NAO POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/02/2022
ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA GEPP A L'OPAC SAONE ET LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 13/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMETRIQUES A L'OPAC S&L
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 21/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 04/10/2022
ACCORD DE METHODE NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 20/10/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 15/12/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 12/12/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de l'OPAC S&L
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 12/12/2022
Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise du 20/12/2010 relatif aux garanties complémentaires Prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/06/2023
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 21/09/2023
Accord de mise en place d'une prime partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 24/10/2023
Accord de méthode en vue de la négociation sur le Bien Vieillir à l'OPAC S&L
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/07/2023
ACCORD DE METHOE POUR LA NAO 2024
ACCORD