Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 24/06/2024
Bien Vieillir à l'OPAC Saône et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 04/06/2025
Accord classification des emplois à l'OPAC Saône et Loire
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 25/09/2025
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 30/03/2026
Avenant n°2 accord barème de remboursement frais kilométriques
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 26/03/2026
Avenant à l'accord d'intéressement 2024-2026
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 26/03/2026
Avenant à l'accord "Bien Vieillir à l'OPAC Saône-et-Loire"
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 10/12/2025
Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 29/06/2026
Avenant 3 à l'accord collectif relatif au barème de remboursement des frais kilométriques à l'OPAC S&L
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 25/07/2026
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie et des conditions de travail à l'OPAC S&L
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 17/09/2026
Avenant 4 à l'accord collectif relatif au barème de remboursement des frais kilométriques à l'OPAC S&L
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 12/10/2026
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAVOIE 21/12/2023
ACCORD NAO 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 23/12/2024
ACCORD NAO 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS. LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 23/12/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 30/11/2021 RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE »
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 18/03/2025
Accord de Méthode - Classification des emplois OPAC SAVOIE
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 27/03/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'instauration du compte épargne temps DU 03/01/2022
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/03/2026
Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail DU 15/06/2021
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 26/07/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 25/11/2019
Accord portant sur la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 07/02/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Val D'Oise Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 05/03/2020
ACCORD RELATIF AU CONTRAT RETRAITE ARTICLE 83 POUR LES CADRES DE DIRECTION DE VAL D'OISE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 05/03/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 06/05/2020
ACCORD RELATIF AU BASCULEMENT DES ARRÊTS COVID DÉROGATOIRES VERS LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 06/05/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 11/06/2020
Accord NAO 2021
ACCORD