Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 11/06/2020
AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE VAL D’OISE HABITAT DU 29/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 02/07/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L ORGANISATION EN TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 25/11/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 19/05/2020
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - SALAIRES-DUREE-TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 05/05/2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D’OISE HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 30/09/2021
Accord PEPA 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 30/09/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais santé
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 30/09/2021
Accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 31/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire d'incapacité, invalidité, déces
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 31/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 01/07/2022
avenant de l'accord de révision et de substitution relatif au personnel val d'oise habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 04/07/2022
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 26/09/2022
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 25/10/2022
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 16/06/2023
Accord collectif relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 28/06/2023
accord collectif relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 30/06/2023
accord négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 30/06/2023
accord négociation annuelle obligatoire 20241
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 27/06/2024
accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 27/06/2024
Avenant n°3 à l'accord collectif de révision et de subsitution relatif au personnel de val d'oise habitat du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 27/06/2024
Avenant n°4 à l'accord collectif de révision et de substitution relatif au personnel de val d'oise habitat du 29 mars 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 27/06/2024
avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de prime sur objectifs
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 27/06/2024
avenant n°1 a l'accord collectif relatif à la mise en place de la prime sur objectifs
AVENANT

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 05/03/2025
accord intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise OPAC VAL D OISE HABITAT 12/12/2024
Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD