Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPH Ariège 28/11/2023
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 07/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 13/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 06/06/2019
L’AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » du 17 octobre 2005
AVENANT

Accord d'entreprise OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 17/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 15/12/2020
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 27/09/2021
L’AVENANT N° 6 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » du 17 octobre 2005
AVENANT

Accord d'entreprise OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 26/10/2021
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OPH CACM 20/10/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2027
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 08/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 14/11/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 02/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 04/05/2021
Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés et à l'instauration d'un Comptes Epargne Temps au sein de Colombes Habitat Public, Office Public de l'Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 25/05/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 07/12/2022
Accord relatif à la protection du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 21/08/2023
Négocation sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 02/07/2024
NAO Année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 16/06/2025
Négociation annuelle obligatoire Année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 26/02/2026
Classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 13/03/2026
Avenant n° 6 Aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC 18/06/2026
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 31/01/2018
UN ACCORD DU 31 JANVIER 2018 PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE PLAINE COMMUNE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 27/06/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 15/11/2019
Avenant N°1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 31 janvier 2018 sur la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 20/08/2020
Accord Collectif Négociation annuelle Obligatoire 2020
ACCORD