Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 22/03/2021
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 30/05/2022
Accord de révision relatif à l'organisation et au temps de travail au sein de Plaine Commune Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 29/09/2022
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 23/06/2023
Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 13/03/2024
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes au sein de Plaine commune habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 13/02/2024
protocole d'accord concernant le calendrier des négociations 2024-2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 27/06/2024
Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 27/06/2024
Avenant révisant l'article 3.1 du titre III relatif aux modalités de prise en charge
AVENANT

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 27/11/2024
Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de classification des emplois de Plaine Commune Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 10/07/2025
Accord collectif d'entreprise portant sur la classification des emplois au sein de Plaine Commune Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 28/11/2025
Négociation Annuelle Obligatoire 2025 et 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE 28/11/2025
Accord relatif à la prime de performance individuelle 2026-2027
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE BAGNOLET 05/08/2021
AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OPH DE BAGNOLET 20/09/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLEEE DE POUVOIR D'ACHAT AU PERSONNEL DE L'OPH DE BAGNOLET EST ENSEMBLE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 04/07/2024
Négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 21/05/2025
Accord Négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 21/05/2025
Accord Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 26/09/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 12/12/2025
remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 09/01/2026
mise en place de la nouvelle classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES M 22/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES M 26/06/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'occasion de la période de pandémie Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT 07/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA 07/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE L'OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OPH de Coulommiers 26/11/2025
L'Avenant 1 a l'accord de classification
AVENANT