Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 01/10/2019
avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 28/04/2020
MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 : Du confinement à la reprise de l’activité
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 30/11/2020
durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 30/11/2020
télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 30/11/2020
attribution des indemnités allouées au personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 30/11/2020
compte epargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 30/11/2020
procès verbal NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 07/09/2022
Accord d'entreprise relatif au plan d'épargne d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 08/09/2022
Accord sur l'Adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 07/11/2022
Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 05/12/2022
Accord d'entreprise relatif au plan de sobriété
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 05/12/2022
Accord relatif à la politique de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 29/06/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 29/06/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 29/06/2023
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE POUR LES COLLABORATEURS DE DROIT PRIVE VAL DE BERRY - OPH DU CHER
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 29/06/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 29/03/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 03/10/2024
AVENANT N°1
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 03/10/2024
AVENANT ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 03/10/2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A VAL DE BERRY
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 03/10/2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE / COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 13/01/2025
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 13/01/2025
AVENANT ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A VAL DE BERRY
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 13/10/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 15/12/2025
AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A VAL DE BERRY
AVENANT