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Accords d'entreprise : Location de logements

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 11/03/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 04/06/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 04/06/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 15/01/2024
AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 04 juin 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 15/01/2024
AVENANT n°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 04 juin 2021 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 05/03/2024
ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’OPH PAYS DE BRIVE - 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 19/12/2025
REVISION – ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 13/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 15/12/2020
accord collectif concernant la protection sociale
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 31/10/2024
Avenant 1 Accord anticipé de substitution
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 02/12/2024
Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 20/12/2024
Accord collectif concernant la protection sociale (frais de santé et prévoyance)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 26/05/2025
Accord de méthode pour la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la convention collective des OPH
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 02/10/2025
Accord de classification de la convention collective des OPH à Périgord Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 18/12/2025
Négociation Annuelle Obligatoire applicable pour l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 26/05/2026
Accord relatif à l'attribution des Titres Restaurant à Périgord Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT 16/07/2026
Adoption du vote électronique Accord collectif
ACCORD

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN M

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN M 24/11/2017
AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 19/04/2007
AVENANT

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