Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 28/07/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 28/07/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT/FRA DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 28/07/2026
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE VAR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 08/09/2026
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au maintien dans l'emploi des séniors
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 18/09/2026
Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement unique, périmètre de l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 17/06/2024
Accord Négociation Annuelle 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 12/12/2024
Accord anticipé de transition suite à une rachat de patrimoine avec transfert des contrats de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 26/06/2025
Accord relatif au compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 26/06/2025
Avenant n°2 - Accord Astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 10/10/2025
Accord collectif portant sur la classification des emplois au sein d'Est Ensemble Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 10/10/2025
Accord relatif à la protection sociale frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 20/07/2026
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU CSE AU SEIN D’EST ENSEMBLE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT 30/06/2026
Avenant n°3 - Accord Astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMM 13/12/2017
NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMM 05/07/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour les membres du CSE de l'Ophis
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMM 26/03/2019
Le fonctionnement des réunions plénières et commissions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMM 19/12/2019
Procès verbal Négociation Annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMM 26/05/2020
Logement de fonction des gardiens
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 27/11/2020
Protocole d'Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 02/12/2021
Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 25/01/2023
Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 24/08/2022
Accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail en fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 24/08/2022
Accord collectif sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 24/08/2022
Accord collectif sur la classification des emplois et la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL 07/11/2022
Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD