Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 27/01/2026
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 27/07/2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 OCTOBRE 2009 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 27/07/2026
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 17/06/2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE CLASSIFICATION
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU REGROUPEMENT ET A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PARTENORD 18/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU PAS DE CALAIS
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU PAS DE CALAIS 29/06/2021
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise du 11 octobre 2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU PAS-DE-CALAIS
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU PAS-DE-CALAIS 29/06/2018
AVENANT N°1 DU 29/06/2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/06/2018 SUR L'ASTREINTE
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOI
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOI 26/06/2018
accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOI 22/04/2020
Accord relatif à la crise du coronavirus et à la prise de congés
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOI 18/02/2020
Avenant n°4 à l'accord de classification des emplois des personnels employés par les OPH
AVENANT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 27/11/2017
Accord relatif à la mise en place de titres de restaurant
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 26/06/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 26/06/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 29/11/2018
Accord relatif à la complémentaire santé
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 29/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 29/11/2018
Avenant à l'accord relatif aux titres restaurants
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 25/02/2019
accord relatif à la régularisation des interventions et des déplacements effectués en astreinte pour la période 01/06/2015 au 31/05/2018
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 04/04/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 02/05/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 26/06/2024
Aménagement des conditions de travail en période de canicule
ACCORD
Office Public de l'Habitat du Pas-de-Calais
Accord d'entreprise Office Public de l'Habitat du Pas-de-Calais 11/05/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux modifications de l'organisation du travail dues à l'épidémie de COVID 19
ACCORD
Office Public de l'habitat du Pas-de-Calais
Accord d'entreprise Office Public de l'habitat du Pas-de-Calais 03/09/2020
Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire (bloc 1), rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise Office Public de l'habitat du Pas-de-Calais 02/07/2020
Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise du 21 mars 1995 sur l'abondement et la prime de résultats
AVENANT
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