Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 22/02/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 22/02/2021partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 04/10/2022
Avenant n° 1 du 04/10/2022 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés du 28/04/2011
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 27/10/2022
Avenant n° 1 à l'accord télétravail pendulaire
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 24/01/2022
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 24/01/2022
Accord télétravail pendulaire
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 10/02/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 10/02/2022
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE 31/01/2023
Accord sur la politique de rémunération
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS 13/06/2023
ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE POUR L'ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS 10/07/2023
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS 20/09/2023
ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" - DEPLACEMENTS DOMICILE/LIEU DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS 31/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS 31/05/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS 15/05/2024
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise du 7 octobre 2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS 21/10/2024
ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS 17/12/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA 08/12/2020
PV ACCORD NAO
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 01/04/2020
Modalités de fixation et de prise de congés pendant la pandémie COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 15/11/2023
Accord relatif au dialogue social et à l'exercice des droits syndicaux
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 24/01/2024
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 24/01/2024
Accord relatif aux minimas de rémunération 2024
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 14/03/2024
Accord minimas 2024 n°2
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 07/05/2024
Avenant n°1 accord temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 01/07/2024
Avenant n°2 accord d'astreinte
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 17/10/2024
Avenant n°3 accord d'astreinte
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN 08/10/2024
Accord NAO 2024
ACCORD
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