Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 25/11/2022
Avenant 5 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 01/01/2023
Avenant 13 révision d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 10/02/2023
Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 14/04/2023
Avenant 6 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 01/05/2023
Avenant 14 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 09/06/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023- Procès verbal d'accord annuel d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 29/09/2023
Avenant 3 révision de l'accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 01/01/2024
Avenant 15 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 09/02/2024
ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 09/03/2024
Avenant 16 révision de l'accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 17/05/2024
Procés verbal d'accord annuel d'entreprise NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 09/10/2024
Avenant 1 révision deuxième accord partiel d'entreprise relatif à l'application du décret du 17 juin 1993 portant sur le régime des concessions des logements de fonction
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 30/10/2024
Avenant 17 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 14/02/2025
Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 10/04/2025
Avenant 2 révision accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 15/10/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois au sein de l'OPH65
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 15/10/2025
Avenant 6 révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail OPH65
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 04/02/2026
Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 10/04/2026
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 28/04/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026 OPH65 Procès Verbal d'Accord annuel d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 18/03/2026
Procès verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES 30/09/2026
Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance d'un établissement unique pour la mise en place du comité social et économique au sein de l'OPH65
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HP 13/06/2019
Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HP 13/06/2019
Avenant n°6 de l'accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HP 13/06/2019
Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT