Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 18/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 23/07/2019
Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de santé au sein de l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées-Orientales
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 23/12/2019
Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2007 modifiant l'avenant n°9 de révision générale du 6 juillet 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 17/12/2019
PV DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 10/02/2021
AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMANTAIRE DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 10/02/2021
AVENANT 13 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT NUMERO 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 24/06/2022
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF DU 05/11/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 28/06/2022
AVENANT N° 14 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 22/06/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 22/06/2023
AVENANT N° 15 A L'ACCORD COLLECTIF DU 26 JANVIER 2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 6 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 22/06/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES P.O. CONCLU LE 15/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 20/06/2024
AVENANT N° 16 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JANVIER 2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 6 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 20/06/2024
AVENANTN° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE AU SEIN DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES P.-O.
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 20/06/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 28/03/2025
ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL LIE AU RAPPROCHEMENT ENTRE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES ET LA SOCIETE HLM DES PO - ROUSSILLON HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 20/06/2025
AVENANT N° 17 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JANVIER 2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 6 JUILLET 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 20/06/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES 30/10/2025
Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de l'Office 66 transférés dans le cadre de la fusion avec l'ESH Roussillon Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES-ORIENTALES 06/07/2018
AVENANT 9 AVENANT DE REVISION GENERALE ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE OFFICE 66
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 17/01/2019
Avenant 10 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 17/01/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES 21/12/2018
PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 14/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 14/12/2017
UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE DU 11-07-2007
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEM 26/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE
ACCORD