Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 12/03/2020
ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 17/04/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 08/07/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 21/04/2021
accord collectif d'entreprise etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 21/04/2021
accord portant sur les mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie liée à la COVID19
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 29/10/2021
avenant accord sur la mise en œuvre du télétravail
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 24/03/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 07/04/2022
accord de méthode à la négociation d'un accord anticipé de substitution dans le cadre de la fusion des offices de l'habitat de Bagnolet, Bobigny, Bondy et Montreuil
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 08/09/2022
Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale UES Est Ensemble Habitat
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS 30/09/2022
Accord collectif pour la mise en place d’un statut unifié des personnels de l’OPH Est Ensemble Habitat
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER 23/01/2020
ACCORD DE METHODE RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER 12/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 18/12/2020
Accord Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 14/06/2021
Accord NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 08/09/2021
Un accord collectif sur le télétravail - Avenant de révision n° 1
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 16/05/2022
Accord NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 06/10/2022
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLLE
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 04/05/2023
Accord Négociations annuelles
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 16/05/2024
Accord NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 05/12/2024
Avenant n°1 Accord Collectif du 31 janvier 1995 sur le régime de Prévoyance complémentaire « Incapacité – Invalidité – Décès »
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 05/12/2024
Accord de subsitution régime retraite supplémentaire
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE 07/04/2025
Accord de méthode classification
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRI
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRI 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 27/06/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE 22/09/2020
NAO 2020
ACCORD
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