Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 21/06/2023
Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 21/06/2023
ACCORD N°2023-06 RELATIF AU RACHAT DES RTT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 31/08/2023
AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 16/10/2023
Accord d’entreprise en faveur de l'égalité Hommes/Femmes au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 01/04/2024
AVENANT N°5 A L’ACCORD N°2016-09 relatif à l’aménagement du temps de travail signé le 14 décembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 01/04/2024
ACCORD D'ENTREPRISE N°2024-4 RELATIF AU SALAIRES 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/02/2025
Accord d'entreprise n° 2025-01 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'OPH Cannes Pays de Lérins
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif à la COMPLEMENTAIRE SANTE – MUTUELLE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/02/2025
Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE N°2025-1 RELATIF AU SALAIRES AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/02/2025
AVENANT 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-02 RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 11/02/2025
AVENANT 1 INTERPRETATIF DE L’ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 08/12/2025
AVENANT 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE N°2016-08 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) AU SEIN DE L’OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 09/12/2025
ACCORD D'ENTREPRISE N°2026-1 RELATIF AU SALAIRES AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE L֤ÉRINS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 09/12/2025
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE 13ème MOIS AU SEIN DE L’OPH CANNES ET RIVE DROITE DU VAR
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 08/12/2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD N°2023-06 RELATIF AU RACHAT DES RTT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS 09/12/2025
Accord collectif d’entreprise portant sur la classification des emplois au sein de l’OPH de Cannes, Pays de Lérins
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT 08/10/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'AMENAGEMENT DE LA SOMME 13/12/2021
Accord collectif relatif aux titres restaurants
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITA DU DEPARTEMENT DES LANDES 15/01/2026
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/01/2018
accord portant sur le don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 10/10/2018
Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 18/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A PRESQU'ILE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/02/2019
Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD