Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN 05/05/2022
Accord de méthode sur le projet de fusion des OPH Vannes Golfe Habitat, Lorient Habitat et Bretagne Sud habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN 22/06/2022
Reconnaissance d'une unité économique et sociale Morbihan Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN 07/12/2022
Accord relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN 21/11/2022
Accord relatif au temps de travail à Morbihan Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 17/05/2018
VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 17/05/2018
SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 05/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 16/05/2019
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES SECTIONS SYNDICALES LOCALES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 15/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS SALARIES HORS FPT
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 14/11/2019
REGIME DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 14/11/2019
AVENANT REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 15/04/2020
Salaires effectifs, aménagement des congés payés/ des jours de récupération - période COVID
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 15/04/2020
Avenant à accord sur CET du 12 mai 2014
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 04/07/2020
SALAIRES EFFECTIFS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 16/09/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 20/04/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIVF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 07/07/2021
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 08/04/2022
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 08/04/2022
AVENANT N°2 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 12 MAI 2014
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 08/04/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 15/06/2022
SALAIRES EFFECTIFS 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 24/11/2022
REGIME FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 24/11/2022
REGIME PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 20/04/2023
ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 TARN HABITAT
ACCORD