Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 23/01/2025
Accord de méthode relatif à l'organisation des des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 27/03/2025
Accord collectif conclu pour la mise en place d'un régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 27/03/2025
Accord collectif conclu pour la mise en place d'un régime de complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 27/03/2025
Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 23/01/2025
Proces verbal d'accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 23/01/2025
Procès verbal d'accord NAO_2024
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 28/01/2025
Accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 27/03/2025
Accord Forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 23/01/2025
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 21/11/2025
Accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 15/12/2025
Procés verbal d'accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 15/12/2025
Accord collectif relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 07/11/2018
Accord Collectif 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 03/04/2019
Accord Collectif Comité Social Economique 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 10/04/2019
Protocole d'Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 12/11/2019
Accord Complémentaire Santé
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 02/01/2020
Accord Droit d'Expression
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE 09/07/2020
ACCORD COLLECTIF 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR 19/12/2024
Accord Mobilité Durable
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR 19/12/2024
Accord Forfait Annuel Jours
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR 28/07/2025
Avenant n°1 - Accord Mobilité Durable
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR 25/09/2025
Accord de prorogation de l'accord relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR 19/12/2025
Accord Classification des Emplois
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR 19/12/2025
Avenant N°1 à l'Accord sur le Forfait Annuel Jours
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR 08/07/2026
Accord sur le vote électronique
ACCORD